Informations légales
Mentions légales (Impressum)
Informations sur l’exploitant de mornin.me, conformément à l’art. 5 de la directive européenne sur le commerce électronique (2000/31/CE).
Traduction. Cette traduction est fournie à titre indicatif ; la version anglaise fait foi.
Exploitant
312 Technologies OÜ (en formation)
Société à responsabilité limitée (osaühing) de droit de la République d’Estonie
La société est en cours d’inscription au registre estonien du commerce (Äriregister). Son numéro d’immatriculation et son siège social seront publiés ici dès leur attribution. D’ici là, le service est exploité pour le compte de la société par son fondateur désigné ci-dessous.
Représentée par
Yunus Melih Gözütok, fondateur et membre du directoire (juhatuse liige)
Contact
E-mail : [email protected]
Inscription au registre
Registre estonien du commerce (Äriregister) : inscription en cours
Numéro d’identification TVA
Pas encore attribué. Les offres payantes sont vendues par l’intermédiaire de Polar Software, Inc., en tant que merchant of record, qui émet les factures et prélève la TVA.
Responsable du contenu
Yunus Melih Gözütok, joignable aux coordonnées ci-dessus.
Point de contact au titre du règlement sur les services numériques
Point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs (art. 11 et 12 du DSA) et pour les signalements de contenus illicites (art. 16 du DSA) : [email protected]. Langues : anglais, turc.
Règlement des litiges de consommation
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage de la consommation.