Informations légales

Mentions légales (Impressum)

Informations sur l’exploitant de mornin.me, conformément à l’art. 5 de la directive européenne sur le commerce électronique (2000/31/CE).

Traduction. Cette traduction est fournie à titre indicatif ; la version anglaise fait foi.

Exploitant

312 Technologies OÜ (en formation)
Société à responsabilité limitée (osaühing) de droit de la République d’Estonie

La société est en cours d’inscription au registre estonien du commerce (Äriregister). Son numéro d’immatriculation et son siège social seront publiés ici dès leur attribution. D’ici là, le service est exploité pour le compte de la société par son fondateur désigné ci-dessous.

Représentée par

Yunus Melih Gözütok, fondateur et membre du directoire (juhatuse liige)

Contact

E-mail : [email protected]

Inscription au registre

Registre estonien du commerce (Äriregister) : inscription en cours

Numéro d’identification TVA

Pas encore attribué. Les offres payantes sont vendues par l’intermédiaire de Polar Software, Inc., en tant que merchant of record, qui émet les factures et prélève la TVA.

Responsable du contenu

Yunus Melih Gözütok, joignable aux coordonnées ci-dessus.

Point de contact au titre du règlement sur les services numériques

Point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs (art. 11 et 12 du DSA) et pour les signalements de contenus illicites (art. 16 du DSA) : [email protected]. Langues : anglais, turc.

Règlement des litiges de consommation

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage de la consommation.