Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
Traduction. Cette traduction est fournie à titre indicatif ; la version anglaise fait foi.
La présente politique explique quelles données personnelles Mornin traite lorsque vous visitez mornin.me, utilisez le panneau de gestion, le webmail et le service de messagerie hébergée de Mornin, ou l’application de bureau Mornin ; pourquoi nous les traitons ; sur quelle base légale ; qui les reçoit ; combien de temps nous les conservons ; et quels droits vous confère le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (« RGPD »).
1. Qui est responsable
Le responsable du traitement est 312 Technologies OÜ, société à responsabilité limitée de droit estonien, en cours d’inscription au registre estonien du commerce (société en formation). Jusqu’à la fin de l’inscription, le service est exploité pour le compte de la société par son fondateur et membre du directoire, Yunus Melih Gözütok. Les autres informations sur l’exploitant figurent dans les mentions légales.
Contact pour toute question relative à la protection des données : [email protected]. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, car nous n’y sommes pas tenus.
2. Nos deux rôles
- Responsable du traitement. Pour notre site web, votre compte Mornin, la facturation, l’assistance et la sécurité de nos systèmes, nous déterminons les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
- Sous-traitant. Le contenu des boîtes mail hébergées sur Mornin (messages, pièces jointes, contacts, agendas et leurs métadonnées) est traité pour le compte du client propriétaire du domaine ou de l’espace de travail. Pour ce contenu, le client est le responsable du traitement et nous agissons sur ses instructions conformément à l’art. 28 du RGPD. Si vous utilisez une boîte mail que votre employeur ou une autre organisation a créée sur Mornin, adressez-vous d’abord à cette organisation pour toute question sur vos e-mails. Les clients professionnels peuvent demander notre contrat de sous-traitance de données à [email protected].
3. Ce que nous traitons, pourquoi et sur quelle base
3.1 Visite de mornin.me
Lorsque vous ouvrez nos pages, votre navigateur transmet des données techniques (adresse IP, date et heure, adresse demandée, page de provenance, navigateur et système d’exploitation). Nos serveurs les utilisent pour fournir les pages et pour détecter les erreurs et les abus. Base légale : notre intérêt légitime à exploiter un site web sécurisé (art. 6, par. 1, point f), du RGPD). Les journaux techniques font l’objet d’une rotation automatique et sont écrasés au plus tard sous 30 jours.
3.2 Cookies et statistiques d’audience
Nous utilisons les cookies strictement nécessaires suivants, qui ne requièrent pas de consentement (art. 5, par. 3, de la directive vie privée et communications électroniques, § 25, al. 2, TDDDG) :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
mornin_lang | Mémorise la langue que vous avez choisie sur mornin.me. | 1 an |
mornin_consent | Mémorise si vous avez accepté ou refusé les statistiques d’audience. | 6 mois |
| Cookies de session | Vous maintiennent connecté au panneau de gestion et au webmail. | Jusqu’à votre déconnexion ou l’expiration de la session |
Google Analytics (uniquement avec votre consentement). Si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau de cookies, mornin.me charge Google Analytics 4 pour mesurer l’utilisation du site (pages consultées, localisation approximative déduite de l’adresse IP, type d’appareil et de navigateur, site de provenance). Google Analytics dépose les cookies _ga et _ga_* (jusqu’à 2 ans). Fournisseur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Les données peuvent être transférées à Google LLC aux États-Unis, qui est certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework). Les données statistiques sont conservées 14 mois au maximum. Base légale : votre consentement (art. 6, par. 1, point a), du RGPD, § 25, al. 1, TDDDG). Si vous refusez ou ne faites rien, Google Analytics n’est pas chargé ; un signal Global Privacy Control envoyé par votre navigateur vaut refus. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment avec le lien « Paramètres des cookies » au bas de chaque page ; le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Google Analytics est utilisé uniquement sur mornin.me, pas dans le panneau de gestion, le webmail ni l’application de bureau.
3.3 Votre compte Mornin
Pour créer et exploiter votre compte, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, votre mot de passe (stocké uniquement sous forme de hachage salé), les noms de votre espace de travail et de vos domaines, les boîtes mail et alias que vous configurez, votre offre et l’état de votre abonnement, ainsi que des données de sécurité (heures de connexion, adresses IP des sessions actives, appareils). Si vous vous connectez avec Google ou Microsoft, nous recevons votre nom, votre adresse e-mail et votre identifiant de compte de la part de Google Ireland Limited ou de Microsoft Ireland Operations Limited ; nous n’y recevons pas votre mot de passe. Base légale : l’exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b), du RGPD) et notre intérêt légitime à protéger les comptes contre les usages abusifs (art. 6, par. 1, point f), du RGPD).
3.4 Messagerie hébergée
Pour fournir la messagerie de votre domaine, nous stockons et transmettons les messages que vous envoyez et recevez, les pièces jointes, les dossiers, les indicateurs, les contacts et les agendas, ainsi que les données techniques que requiert le courrier électronique (adresses de l’expéditeur et des destinataires, objet, dates, journaux de serveur et de remise). Le courrier entrant est contrôlé automatiquement pour détecter le spam et les logiciels malveillants ; ce contrôle ne donne pas lieu à des décisions produisant des effets juridiques à votre égard. Nous ne lisons pas votre courrier, ne l’analysons pas à des fins publicitaires et ne l’utilisons pas pour entraîner des modèles d’IA. Notre personnel n’accède au contenu des e-mails que si vous nous le demandez dans le cadre de l’assistance, ou si la loi l’exige. Base légale : l’exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b), du RGPD) ; en tant que sous-traitant, les instructions du client (art. 28 du RGPD).
Le courrier sortant est acheminé par le service européen de SMTP2GO (voir la section 4). Les images distantes des messages ouverts dans le webmail Mornin sont bloquées tant que vous ne les autorisez pas, puis chargées via notre propre proxy d’images, de sorte que le serveur de l’expéditeur voit notre serveur et non votre adresse IP. Pour afficher les logos de marque (BIMI), nous recherchons le nom de domaine de l’expéditeur ; aucun contenu de message n’est utilisé.
3.5 Notifications
Si vous autorisez les notifications du navigateur dans le webmail, nous stockons l’abonnement push créé par votre navigateur (une adresse auprès du service push de l’éditeur de votre navigateur et des clés de chiffrement). Les notifications sont chiffrées pour votre navigateur avant d’être remises à ce service push (par exemple Google, Mozilla ou Apple, selon votre navigateur). Base légale : votre choix d’activer les notifications (art. 6, par. 1, points a) et b), du RGPD). La désactivation des notifications supprime l’abonnement.
3.6 Paiements
Les offres payantes sont vendues par l’intermédiaire de Polar Software, Inc., États-Unis (« Polar »), qui agit en tant que merchant of record (commerçant officiel) et revendeur : Polar traite vos données de paiement, émet la facture et gère la TVA conformément à sa propre politique de confidentialité, en tant que responsable du traitement indépendant. Nous ne recevons ni vos données de carte ni vos coordonnées bancaires. Nous recevons de Polar votre adresse e-mail, votre offre, l’état de votre abonnement et votre pays de facturation afin d’activer votre offre. Base légale : l’exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b), du RGPD) et nos obligations légales de conservation des documents commerciaux (art. 6, par. 1, point c), du RGPD).
3.7 Assistance et contact
Lorsque vous nous écrivez, nous traitons votre message, votre adresse e-mail et les données que vous y joignez afin de vous répondre. Base légale : l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, point b), du RGPD) et, à défaut, notre intérêt légitime à répondre aux demandes (art. 6, par. 1, point f), du RGPD).
3.8 Surveillance des erreurs
Nos serveurs signalent les erreurs techniques à Sentry, qui les stocke dans sa région de données de l’UE, en Allemagne. Les rapports sont configurés pour ne pas inclure d’adresses IP, de cookies ni de corps de requête, et les champs personnels connus sont supprimés avant l’envoi. Base légale : notre intérêt légitime à fournir un service fiable et sécurisé (art. 6, par. 1, point f), du RGPD).
3.9 Sauvegardes
Une fois par jour, nous sauvegardons les bases de données et le stockage des e-mails. Les sauvegardes sont chiffrées sur notre serveur avant leur envoi, avec une clé qui n’est conservée ni sur ce serveur ni chez le fournisseur de stockage, et sont conservées dans le stockage Cloudflare R2 pendant 30 jours, puis supprimées. Base légale : l’exécution du contrat et notre obligation de sécuriser les données (art. 6, par. 1, point b), et art. 32 du RGPD).
4. L’application de bureau Mornin
L’application de bureau pour macOS, Windows et Linux vous permet de lire les boîtes mail que vous possédez déjà chez d’autres fournisseurs (par exemple Gmail, Outlook et Microsoft 365, Yahoo Mail, AOL Mail, Zoho Mail ou tout fournisseur IMAP/SMTP) à côté de vos boîtes mail Mornin.
- L’application se connecte directement depuis votre appareil à votre fournisseur. Vos messages, contacts et dossiers issus de ces comptes sont stockés uniquement dans une base de données locale sur votre appareil. Les mots de passe et les jetons d’accès sont stockés uniquement dans le trousseau de votre système d’exploitation.
- Le contenu des e-mails, les adresses, les mots de passe et les jetons de ces comptes ne sont jamais envoyés aux serveurs de Mornin ni stockés sur ceux-ci. L’application ne contient aucun code publicitaire, d’analyse ou de suivi.
- L’application ne contacte Mornin que pour vérifier les mises à jour (releases.mornin.me, servi par Cloudflare, qui voit votre adresse IP et la version installée) et pour récupérer les logos de marque (BIMI), auquel cas seul le nom de domaine de l’expéditeur est envoyé.
- Vous pouvez supprimer un compte dans l’application à tout moment, ce qui supprime sa copie locale et ses jetons. Vous pouvez également révoquer l’accès de Mornin dans les paramètres de sécurité de votre compte Google, Microsoft, Yahoo ou AOL.
Données utilisateur Google. L’utilisation par Mornin des informations reçues des API Google, et leur transfert à toute autre application, respectera la Google API Services User Data Policy (politique relative aux données utilisateur des services d’API Google), y compris les exigences de « Limited Use » (utilisation limitée). Nous utilisons les données Gmail uniquement pour vous afficher votre propre boîte mail et vous permettre de lire, d’organiser et d’envoyer votre propre courrier. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires, ne les vendons pas, ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’IA ou d’apprentissage automatique, et ne permettons pas à des personnes de les lire, sauf avec votre consentement explicite pour un message précis, lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité ou pour se conformer à la loi.
Les mêmes règles s’appliquent aux données de Microsoft, de Yahoo, d’AOL et de tout autre fournisseur que vous connectez : elles sont utilisées uniquement pour fournir les fonctions du client de messagerie que vous utilisez, ne sont pas partagées avec des tiers, ne sont pas vendues et ne sont utilisées ni à des fins publicitaires ni pour l’entraînement de modèles.
5. Prestataires de services et destinataires
Nous faisons appel aux prestataires suivants. Ceux désignés comme sous-traitants n’agissent que sur nos instructions, en vertu d’un contrat de sous-traitance de données (art. 28 du RGPD).
| Prestataire | Finalité | Lieu du traitement |
|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH, Allemagne (sous-traitant) | Serveurs : site web, panneau de gestion, webmail, stockage des e-mails, bases de données | Nuremberg, Allemagne |
| Sand Dune Mail Ltd (SMTP2GO), Nouvelle-Zélande (sous-traitant) | Remise du courrier sortant | Service européen (Amsterdam) ; la Nouvelle-Zélande bénéficie d’une décision d’adéquation de l’UE |
| Cloudflare, Inc., États-Unis (sous-traitant) | DNS, sauvegardes chiffrées, téléchargement des mises à jour de l’application | Réseau mondial ; États-Unis (Data Privacy Framework, clauses contractuelles types) |
| Functional Software, Inc. (Sentry), États-Unis (sous-traitant) | Surveillance des erreurs | Région de données de l’UE, Allemagne ; clauses contractuelles types pour tout accès depuis les États-Unis |
| Polar Software, Inc., États-Unis (responsable du traitement indépendant) | Merchant of record : paiement, factures, TVA | États-Unis ; nécessaire à l’exécution du contrat d’achat (art. 49, par. 1, point b), du RGPD) |
| Google Ireland Limited (responsable du traitement indépendant pour la connexion ; sous-traitant pour Analytics) | Connexion avec Google ; Google Analytics avec consentement | UE et États-Unis (Data Privacy Framework) |
| Microsoft Ireland Operations Limited (responsable du traitement indépendant) | Connexion avec Microsoft | UE et États-Unis (Data Privacy Framework) |
Les messages que vous envoyez sont, par nature, remis aux serveurs de messagerie des destinataires. Nous ne communiquons des données aux autorités que lorsque la loi nous y oblige, et nous vérifions la base légale de chaque demande. Nous ne vendons pas de données personnelles.
6. Transferts en dehors de l’UE/EEE
Nos serveurs et notre stockage d’e-mails sont situés en Allemagne. Lorsqu’un prestataire traite des données en dehors de l’UE/EEE, le transfert repose sur une décision d’adéquation de la Commission européenne (art. 45 du RGPD ; par exemple la Nouvelle-Zélande, et les États-Unis pour les entreprises certifiées au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis), sur des clauses contractuelles types (art. 46, par. 2, point c), du RGPD) ou, pour les paiements via Polar, sur la nécessité pour l’exécution du contrat (art. 49, par. 1, point b), du RGPD). Vous pouvez demander une copie des garanties à [email protected].
7. Durée de conservation des données
| Données | Conservation |
|---|---|
| Données du compte | Tant que le compte existe ; supprimées dans les 30 jours suivant la fermeture du compte |
| Contenu des boîtes mail | Jusqu’à leur suppression par vous ou par le client, ou jusqu’à 30 jours après la fermeture du compte |
| Sauvegardes | 30 jours |
| Journaux techniques et de sécurité | Jusqu’à 30 jours |
| Rapports d’erreurs (Sentry) | Jusqu’à 90 jours |
| Correspondance avec l’assistance | Jusqu’à 3 ans après la clôture de la demande, afin de faire face à d’éventuelles réclamations |
| Documents de facturation | Selon les exigences du droit comptable et fiscal (en Estonie, 7 ans) |
| Données Google Analytics | Jusqu’à 14 mois |
Si la loi nous impose de conserver des données plus longtemps, nous en limitons l’usage à cette finalité et les supprimons à l’expiration de la période.
8. Sécurité
Les connexions à nos services sont chiffrées avec TLS. Les mots de passe sont stockés uniquement sous forme de hachages salés, les sauvegardes sont chiffrées et l’accès aux systèmes de production est limité aux personnes qui les exploitent. Aucun système n’est totalement sûr ; si une violation de données personnelles est susceptible de vous exposer à un risque, nous vous en informerons ainsi que l’autorité de contrôle, comme l’exigent les art. 33 et 34 du RGPD.
9. Vos droits
En vertu du RGPD, vous avez le droit d’accéder à vos données (art. 15), de les faire rectifier (art. 16) ou effacer (art. 17), de limiter le traitement (art. 18), à la portabilité des données (art. 20), et de retirer à tout moment tout consentement avec effet pour l’avenir (art. 7, par. 3). Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement fondé sur nos intérêts légitimes (art. 21 du RGPD).
Adressez vos demandes à [email protected]. Nous répondons dans un délai d’un mois (art. 12, par. 3, du RGPD) et pouvons vous demander de confirmer d’abord votre identité. Pour le contenu d’une boîte mail qu’une organisation a créée pour vous, nous transmettons votre demande à cette organisation.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de l’UE où vous résidez ou travaillez, ou auprès de notre autorité chef de file, l’Inspection estonienne de la protection des données (Andmekaitse Inspektsioon, www.aki.ee).
10. Autres informations
- Données requises. Sans les données nécessaires à un compte (nom, adresse e-mail, mot de passe), nous ne pouvons pas fournir le service. Toutes les autres données sont facultatives.
- Pas de décisions automatisées. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques ou vous affecterait de manière significative de façon similaire (art. 22 du RGPD).
- Enfants. Mornin n’est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans.
- Utilisateurs en Türkiye. Si vous vous trouvez en Türkiye, vous disposez également des droits prévus à l’article 11 de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (KVKK), que vous pouvez exercer à l’adresse indiquée ci-dessus.
11. Modifications de la présente politique
Nous mettons à jour la présente politique lorsque nos services ou la loi évoluent. La date figurant en haut indique la version en vigueur. Si une modification affecte de manière substantielle la façon dont nous traitons vos données, nous en informerons les titulaires de compte par e-mail avant son entrée en vigueur.
Voir aussi les conditions d’utilisation et les mentions légales.